Les entreprises industrielles (PME, ETI) peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’elles réaliseront des investissements “de transformation vers l’industrie du futur” en 2021. En effet, c’est l’un des objectifs du Gouvernement et du Plan de Relance. L’aide, d’une enveloppe budgétaire de 175 M€, est versée sous forme de subvention.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Les PME et ETI exerçant une activité industrielle (entreprises industrielles) peuvent demander cette aide. Toutefois, les activités de recherche et développement (ou prototypage) ne sont pas considérées comme activités industrielles.
Pour les entreprises exerçant plusieurs activités, elles peuvent alors bénéficier de l’aide seulement si le bien éligible qu’elles acquièrent correspond à une activité industrielle.
Pour rappel, les PME sont des entreprises de moins de 250 salariés. Le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€. L’effectif des ETI, quant à elles, est inférieur à 5 000 salariés. Le Chiffre d’affaire annuel n’excède pas 1 500 M€.
QUELS équipements sont éligibles ?
Pour bénéficier de l’aide, une entreprise doit alors investir dans un bien. Ce bien doit relever à l’une de ces catégories :
- équipements robotiques et cobotiques
- logiciels utilisés pour des opérations de conception, fabrication, transformation ou de maintenance
- équipements de fabrication additive
- machines intégrées destinées au calcul intensif
- machines de production à commande programmable ou numérique
- capteurs physiques collectant des données (sur site de production de l’entreprise, sur la chaîne de production ou sur le système transitique)
- équipements de réalité virtuelle et réalité augmentée
- logiciels ou équipements dont l’usage recourt à de l’intelligence artificielle
quelles dépenses sont éligibles ?
Les dépenses éligibles à cette aide constituent le coût hors taxes des biens acquis neuf ou d’occasion. Mais aussi les frais annexes apparaissant sur le devis. Ils peuvent correspondent à la programmation, mise en service et formation de ces biens.
Le Gouvernement n’impose aucun montant minimal de dépenses éligibles.
quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide correspond à un taux de soutien. Ce taux est le rapport entre le montant de la subvention et celui des dépenses éligibles. En principe, il s’élève à 20%.
quels sont les modalités de demande de l’aide ?
Pour bénéficier de l’aide, il faut déposer sa demande sur le portail de l’Agence de services et de paiement, entre le 3 mai et le 30 juin 2021. Attention, les demandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée des dossiers, dans la limite du budget alloué pour ce dispositif.
Ensuite, l’entreprise bénéficiaire disposera de 8 mois pour débuter son projet, à compter de son éligibilité. Une fois le projet d’investissement réalisé, l’entreprise dispose de 24 mois pour adresser une demande de paiement à l’Agence de services et de paiement.
