La règlementation a beaucoup évolué ces derniers mois et les changements se poursuivent.
On distingue l’activité partielle de droit commun et l’activité partielle de longue durée.
Au sommaire :
- Le recours à l’activité partielle de droit commun
- Les conséquences sur l’activité
- Les bénéficiaires de l’activité partielle
- L’activité partielle individualisée
- L’activité partielle de longue durée
- Le maintien des garanties en cas d’activité partielle
chômage partiel : Ce qui change en 2021
Le dispositif de chômage partiel évolue, de façon à éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à la crise du Covid-19. A partir du 1er mai 2021, les salariés percevront une indemnité de 72% du salaire net. Le plancher est calculé sur la base de 8,11 euros par heure (limite de 4,5 fois le Smic). Jusqu’au 30 avril 2021, les salariés exerçant dans les secteurs les plus touchés par la crise continueront de percevoir l’indemnité égale à 84% du salaire net. Les salariés exerçant dans des entreprises fermées administrativement percevront également cette indemnité, mais jusqu’au 30 juin 2021.
Depuis le 1er janvier 2021, l’indemnité ne peut ni être inférieure à 8,11 euros net ni supérieure à un plafond de 32,29 euros par heure chômée.
Des taux maintenus jusqu’au 30 avril inclus
Les taux restent inchangés pour tous les salariés jusqu’au 30 avril 2021 inclus.
Vos revenus sont au niveau du Smic ? Salaire net à 100% sauf s’il y a certains prélèvements (mutuelle, prévoyance ou saisie sur salaire…).
Vos revenus sont supérieurs au niveau du Smic ? Environ 84% de votre rémunération nette.
Indemnité maintenue dans les secteurs protégés
Les salariés travaillant dans les secteurs dits “protégés” tels que le tourisme, la culture ou le sport bénéficient de l’indemnité (84%) jusqu’au 30 avril 2021.
indemnité maintenue dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction
Une indemnité de 84% également à compter du 1er mai 2021.
réduction de l’indemnité
Pour tous les autres secteurs, l’indemnité sera réduite à partir du 1er mai 2021. Cela correspond à 72% de la rémunération nette (minimum de 8,11 euros).
