À compter du 1er janvier 2022, l’URSSAF gère les contributions de formation professionnelle et le recouvrement de la taxe d’apprentissage.
FORMATION PROFESSIONNELLE
Depuis le 1er Janvier 2022, l’URSSAF collecte les contributions de formation professionnelle. Et cela selon la même périodicité que les cotisations de sécurité sociale. Les déclarations s’effectuent via la DSN.
Les OPCO en charge du recouvrement des contributions de formation professionnelle, gèrent encore les exercices portant jusqu’au 31 décembre 2021.
Par conséquent, les dernières contributions légales collectées par les OPCO seront celles dues au titre de la masse salariale de l’année 2021. Elles seront à verser avant le 1er mars 2022 (au titre de la masse salariale de l’année 2021).
TAXE D’APPRENTISSAGE
Pour rappel, toute entreprise soumise à l’IR ou à l’IS doit payer la taxe d’apprentissage. L’entreprise doit avoir son siège social en France et employer au moins 1 salarié.
Exercices jusqu’au 31 décembre 2021
Les OPCO gèrent les exercices portant jusqu’au 31 décembre 2021. Les dernières sommes collectées par les OPCO au titre de la taxe d’apprentissage, seront celles dues au titre de la masse salariale de l’année 2021. Les employeurs devront les verser aux OPCO avant le 1er mars 2022.
Périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2022
Les URSSAF gèrent les exercices postérieurs au 1er janvier 2022.
Pour rappel, il existe un plan de soutien massif à l’emploi des jeunes notamment des aides pour les contrats d’alternance de 6 mois.
Pour en savoir plus, l’URSSAF a mis en place un guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2022.
