Comme beaucoup de secteurs, les associations ont été impactées par la crise sanitaire. Selon le Mouvement Associatif, près de 4000 associations menacent de fermer et presque 30 000 sont proche du dépôt de bilan. Voici un récapitulatif des mesures de soutien aux associations.
les mesures Économiques pour les associations
Fonds de solidaritÉ
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Face à la crise sanitaire, les associations qui ont subi une perte importante de CA* ou qui ont dû fermer l’accueil au public, peuvent bénéficier du fonds de solidarité.
*Adaptation pour les associations : CA = total des ressources de l’association – (dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre).
Quel est le montant de cette aide ?
- Pour les associations de moins de 50 salariés, fermées administrativement pourront recevoir une aide allant jusqu’à 10 000 euros.
- Concernant les associations des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés, restant ouvertes de moins de 50 salariés, mais subissant une perte de CA d’au moins 50%, l’aide peut également aller jusqu’à 10 000 euros.
- Pour toutes les autres associations de mois de 50 salariés, restant ouvertes avec une perte de CA de plus de 50%, le fonds de solidarité peut aller jusqu’à 1 500 euros par mois.
Fonds d’urgence
Le Gouvernement souhaite également mettre en place pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) un fonds d’urgence afin de diminuer les difficultés de trésorerie.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Cette aide concerne principalement les associations de moins de 10 salariés qui n’ont eu aucune autre aide financière. Elle pourrait également être disponible pour d’autres structures de l’ESS (en attente de la mise en place de ce fonds d’urgence qui devrait être opérationnel début 2021)
Quel est le montant de cette aide ?
L’aide versée sera comprise entre 5000 et 8000 euros
les mesures sociales pour les associations
Exonérations et reports de charges sociales
Si vous êtes une association exerçant une activité économique, vous pouvez disposer d’exonérations et reports de charges sociales.
Qui peut en bénéficier ?
- Toutes les associations de moins de 50 salariés, fermées administrativement peuvent bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations patronales
- Toutes les associations de moins de 250 salariés, relevant des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (tourisme, évènementiel, culture, sport…) restées ouvertes mais ayant perdu 50% de leur CA peuvent également bénéficier d’une exonération.
Pour en savoir plus : Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) | economie.gouv.fr
Activité partielle
Une association avec une activité économique et subissant la crise sanitaire, peut également bénéficier de l’activité partielle. Cet outil de prévention permet de maintenir les salariés dans l’emploi et éviter les licenciements économiques. Une association peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs salariés ne pouvant pas exercer son travail. La prise en charge peut aller jusqu’à 100% de l’indemnité.
Le ministère du travail précise toutefois que certaines associations peuvent bénéficier de subventions. Le recours à l’activité partielle ne peut donc pas conduire à deux financements, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle.
les mesures financieres pour les associations
Les Prêts Garantis par l’Etat
Toutes structures de l’ESS exerçants une activité économique peuvent faire une demande de prêts garantis par l’Etat. Le prêt peut être contracté jusqu’au 30 Juin 2021. L’amortissement de ce prêt peut s’étaler suivant les banques de 1 à 5 ans avec des taux entre 1 et 2.5%.
Par ailleurs, l’État pourra accorder des prêts directs pour certaines entreprises ne trouvant aucune solution de financement. Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
Face à la crise sanitaire, en plus des mesures de soutien aux associations mises en place par le Gouvernement, un service d’urgence appelé “UrgenceESS” est ouvert aux associations et structures de l’Economie Sociale, Solidaire et responsable (ESS). Il regroupe :
- Un guide de toutes les mesures de soutien face à la crise sanitaire, mises en place par le Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-structures-ess
- Un numéro de téléphone : 0806 000 245
- Une adresse mail spécifique : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr
