couvre-feu à 18h et chiffre d’affaires pour le fonds de solidarité
A la suite des annonces gouvernementales, les premiers textes d’application apparaissent et concernent donc :
- L’instauration du couvre-feu à 18h
- La modification de la prise en compte du chiffre d’affaires pour le fonds de solidarité
Couvre-Feu de 18h à 6h
Depuis ce samedi 16 Janvier, un couvre-feu est instauré sur l’ensemble du territoire national. Il s’étend alors entre 18h et 6h, et pour au moins 15 jours.
- RESTAURANTS, BARS, TRAITEURS : seules les activités de livraison peuvent continuer au-delà de 18h.
- HÔTELS : les hôtels pourront continuer normalement à fonctionner au-delà de 18h.
Une attestation professionnelle devra donc justifier les déplacements pour continuer à circuler au-delà de 18h :
- Justificatif de déplacement professionnel pour les salariés travaillant ou circulant au-delà de 18h, fourni par l’employeur : Cliquez-ici
- Justificatif de déplacement dérogatoire pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) travaillant ou circulant au-delà de 18h : Cliquez-ici
Fonds de Solidarité
Le Gouvernement l’avait annoncé pour faire la demande du fonds de solidarité. En effet, on ne prend pas en compte le chiffre d’affaires relatif à la vente à emporter et à livrer.
Un décret vient de confirmer cette annonce et corrige au passage les précédents textes, qui jusqu’alors n’exonéraient que les ventes à DISTANCE (les commandes sur place devant en théorie être prises en compte dans le chiffre d’affaires).
POUR RESUMER :
- Depuis ce mois de décembre, le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à emporter ou à livrer ne nécessite pas de déclaration dans le cadre du fonds de solidarité, et ce quelque soit le mode de commande (à distance ou sur place).
- Pour le mois de novembre, ce décret supprime donc la notion de vente à distance : le chiffre d’affaires des activités de vente à emporter comme à livrer n’avait pas à être déclaré, quelque soit le mode de commande (à distance ou sur place). Pour celles ayant déclaré leur chiffre d’affaires sur la vente à emporter, elles ont jusqu’au 31 janvier pour rectifier leur demande (sur la messagerie de votre espace impots.gouv.fr, en expliquant cette erreur et ce besoin de modification).
