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La contribution foncière des établissements industriels
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
La contribution foncière des entreprises (CFE) concerne toutes les personnes, physiques ou morales, ainsi que les entités sans personnalité morale, qui exercent à titre habituel une profession non salariée localisée en France pour laquelle aucune exonération n’est prévue. Cliquez sur le lien ci-dessous [...]
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Les conséquences fiscales du passage d’une SCI IS à une SCI IR
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Dans une précédente chronique nous avions présenté les conséquences fiscales pour une SCI d’être imposable à l’impôt sur les sociétés. Jusqu’à fin 2018, cette option était irrévocable. La loi de finances pour 2019 a introduit la possibilité de renoncer à cette option jusqu’au cinquième [...]
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