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La gestion fiscale des déficits d’entreprises relevant de l’impôt sur le revenu
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Rappel du principe général d’imposition des revenus, la différence de traitement entre les déficits professionnels et les déficits non professionnels, les caractères qui caractérisent une activité professionnelle, les critères qui caractérisent une activité non professionnelle, les limites spécifiques vi [...]
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Gestion fiscale des déficits d’une société soumise à l’IS
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Report en avant ou report en arrière ? Quelles sont les limites du report en avant ? La gestion fiscale des déficits dans les groupes intégrés et le droit de contrôle de l’administration sur l’origine et l’utilisation d’un déficit ! Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir la Fisca [...]
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La contribution foncière des établissements industriels
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
La contribution foncière des entreprises (CFE) concerne toutes les personnes, physiques ou morales, ainsi que les entités sans personnalité morale, qui exercent à titre habituel une profession non salariée localisée en France pour laquelle aucune exonération n’est prévue. Cliquez sur le lien ci-dessous [...]
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Les conséquences fiscales du passage d’une SCI IS à une SCI IR
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Dans une précédente chronique nous avions présenté les conséquences fiscales pour une SCI d’être imposable à l’impôt sur les sociétés. Jusqu’à fin 2018, cette option était irrévocable. La loi de finances pour 2019 a introduit la possibilité de renoncer à cette option jusqu’au cinquième [...]
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Les aides à l’embauche
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Les Gouvernements successifs se sont saisis de la question centrale de l’Emploi. Ont ainsi été mis en oeuvre de nombreux dispositifs incitatifs à l’embauche, se traduisant aussi bien par des aides financières que par des exonérations de cotisations. Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir la [...]
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L’appréciation du temps de travail
Publié le
4 mars 2020
4 mars 2020
Pour déterminer le salaire, il faut calculer le temps de travail. C’est la durée du travail qui permet de calculer le salaire à raison d’une heure de rémunération pour une heure de travail effectif. Cela oblige à se poser la question de l’appréciation de la durée du travail. Cela ne suffit pa [...]
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