Location meublée et activité para-hôtelière : la TVA
Vous êtes investisseur dans l’immobilier ? Des opérateurs peuvent vous solliciter en vous proposant des formules dites “clés en main”. Sous forme de “package”, ces formules comportent immobilier, exploitation, financement, gestion et prestations diverses.
Intérêt fiscal de ce type d’investissement
On peut bénéficier de l’avantage de la location meublée. On peut également bénéficier d’un remboursement de la TVA lors de l’acquisition hors taxes du bien immobilier.
Dans ce contexte bien particulier, cette Fiscal News a pour vocation d’exposer les règles fiscales qui sont applicables en matière de TVA. Elles constituent une dérogation au principe général du CGI. En effet, les locations de logements meublés ou garnis à usage d’habitation sont exonérées de TVA sans possibilité d’option (article 261 D 4°). Toutefois, cette exonération comporte un certain nombre d’exceptions.
les établissements susceptibles d’être imposables
Par exemple, la location meublée assortie de prestations d’hébergement à caractère hôtelier ou para-hôtelier. A cet effet la doctrine administrative recense divers modes opératoires susceptibles d’opter pour la TVA : villages de vacances, maisons familiales de vacances, terrains de camping, foyers-hôtels, résidences pour étudiants ou jeunes travailleurs, chambres d’hôtes, maisons ou appartements meublés, pensions de famille, maisons de retraite.
L’ensemble de la prestation (location de l’immeuble + fourniture de la prestation hôtelière) rentre dans le champ d’application de la TVA.
Au sommaire :
- Que faut-il entendre par activité para-hôtelière ?
- Qui doit être l’exploitant ?
- Les obligations déclaratives
- La fin de l’activité
La parahôtellerie et ses avantages fiscaux
Sur le plan fiscal, la location parahôtelière est une activité qui relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), comme la location meublée. Il est donc possible d’amortir le bien détenu en location meublée. En revanche, il existe des différences entre la parahôtellerie et le régime de la location meublée. De plus, elle peut présenter un certain nombre d’avantages sur le plan fiscal (récupération de TVA, exonération d’IFI, de plus-value à terme, transmission sous le régime Dutreil, etc…).
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos experts pour vous accompagner et vous conseiller dans votre projet.
