Décryptages des nouvelles mesures fiscales des TPE & PME
# En tant que Décideur…
Suis-je éligible aux aides et dispositifs de Bordeaux Métropole et de la Région Nouvelle-Aquitaine ?
Julien GROSSE – Expert-comptable associé du cabinet Extencia
Le fonds D’URGENCE de soutien de Bordeaux Métropole : quelles démarches pour quelles entreprises ?
Les petites entreprises de la métropole sont au centre de l’économie du territoire ; avec la crise du COVID 19, elles subissent des baisses voire des arrêts d’activité très impactant. C’est pourquoi Bordeaux Métropole a mis en place un fonds d’urgence afin de soutenir ces entreprises.
Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises industrielles, artisanales, de commerce, agricoles…
- Attention: Ne sont pas concernés les activités extractives, production d’énergie, gaz, eau, promotion immobilière, assurances et activités financières.
Critères d’éligibilité :
- Toutes entreprises de 1 à 5 salariés
- De 1 à 9 salariés pour les activités suivantes : coiffure, esthétiques, construction, hôtellerie, restauration, commerce de détail non alimentaire, entreprises de l’économie sociale et solidaires
- Etude au cas par cas pour les entreprises des secteurs stratégiques (industries culturelles et créatives, e-santé, entreprises liées à la transition énergétique et écologique …)
Quelles conditions pour bénéficier de l’aide ?
- Sièges social ou établissement localisé à Bordeaux Métropole
- Interdiction d’accueil du public lié à la pandémie ou
- Perte de CA de 40% en mars 2020 par rapport à mars 2018 (ou moyenne des CA mensuel de décembre 2019 à février 2020 pour les entreprises non créées après le 1er avril 2018)
Quel est le montant de l’aide ?
- Aide forfaitaire de 1500 €
- Bonus emploi de 1000 € supplémentaires pour les entreprises employant au moins 2 ETP (Équivalent Temps Plein) salariés
Comment en faire la demande ?
- Il faut faire la demande auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde.
Pour plus d’informations, vous pouvez poser vos questions via le formulaire ci-dessous : https://www.enquete.cm-bordeaux.fr/s/BAD10L15DB/q/0
- Le dépôt des dossiers sera possible à partir du 11 mai avec une réponse au fur et à mesure sous quinzaine.
Le fonds d’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine : quelles démarches pour quelles entreprises ?
Afin de compléter les mesures prises par l’Etat, la Région a mis en place un fonds de soutien d’urgence aux entreprises pour répondre au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus.
Qui est concerné ?
Toutes entreprises appartenant à un des secteurs d’activité suivants :
- Agriculture, Sylviculture et Pêche
- Industrie manufacturière
- Construction (sauf filiales de grands groupes)
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Hébergement et restauration
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Enseignement
Quelles conditions pour bénéficier de l’aide ?
- Rencontrer des besoins de financement spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID 19 et non couverts par les autres dispositifs publics ou privés sollicités
- Employer de 5 à 250 salariés en équivalent temps plein
- Avoir son siège ou son établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine
- Être à jour de ses déclarations et paiements de charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19).
Quel est le montant de l’aide ?
La Région propose deux formes d’aides non cumulables :
- SUBVENTION : Montant de 10 000 € à 100 000 € maximum
Pour les entreprises de 5 à 50 salariés présentant un besoin de trésorerie à court terme découlant de la crise COVID-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés, compris entre 10 000 à 100 000 euros.
- PRÊT PUBLIC : Montant de 100 000 € à 500 000 € maximum
Pour les entreprises de 50 à 250 salariés présentant un besoin de trésorerie à court terme découlant de la crise COVID-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés, compris entre 100 000 à 500 000 euros.
Comment en faire la demande ?
- Pour déposer une demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur la plateforme de la Région Nouvelle-Aquitaine :
- Après avoir créé votre compte, vous pourrez renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et transmettre votre dossier au sein de cette même plateforme.
- La date limite de saisie des demandes sur la plateforme est fixée à deux mois jour pour jour suivant la date du décret réglementant les déplacements dans le cadre de la crise COVID 19 mettant fin à la période de confinement.
- Toutes les explications se trouvent dans le document ci-dessous :
