Prime de Partage de la Valeur (PPV) : Avantages, Conditions et Stratégies d’Exonération

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est un outil stratégique pour les entreprises cherchant à renforcer leur engagement auprès des salariés. Ce dispositif, adapté aux besoins des entreprises modernes, joue un rôle crucial dans la motivation des équipes et la valorisation des résultats obtenus. L’objectif de cet article est de fournir une compréhension claire de la PPV, en abordant son principe, les récentes évolutions en 2023 et les méthodes pour en faire bénéficier les salariés de manière optimale.

Qu’est-ce que la Prime de Partage de la Valeur ?

La Prime de Partage de la Valeur (PPV), précédemment connue sous les appellations de “prime Macron” ou “prime de pouvoir d’achat”, est un dispositif flexible conçu pour permettre aux employeurs de récompenser leurs salariés par le versement d’une prime. Cette prime est caractérisée par sa nature facultative et sa pérennité, offrant aux entreprises la possibilité de l’instituer annuellement selon leur discrétion ou dans le cadre d’un accord d’entreprise spécifique.

Au commencement était la PEPA

La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (également appelée « Prime Macron »), introduite fin 2018, a été une réponse immédiate aux tensions sociales exprimées par le mouvement des gilets jaunes. Conçue comme une mesure d’urgence, elle permettait à tous les employeurs de verser jusqu’à 1 000 euros de primes exonérées de charges sociales et d’impôts par salarié. Cette prime était destinée aux salariés dont la rémunération annuelle était inférieure à trois fois le SMIC.

Adaptations au Contexte Économique et Sanitaire

Au premier semestre 2020, la PEPA a d’abord été réservée aux entreprises disposant d’un accord d’intéressement. Toutefois, face à la crise sanitaire et ses répercussions économiques, le dispositif a été étendu à toutes les entreprises. Le plafond de versement a été relevé à 2 000 euros pour celles ayant un accord d’intéressement. La période de versement de la PEPA a ensuite été étendue à toute l’année 2020, marquant un soutien continu face aux défis économiques du moment.

La PEPA a été reconduite entre juin 2021 et mars 2022, conservant les mêmes modalités. Cette continuité reflétait la nécessité d’apporter un soutien durable aux salariés dans un contexte économique toujours incertain.

Transition vers la Prime de Partage de la Valeur

En juillet 2022, la transition de la PEPA à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) marque une évolution significative du dispositif. La PPV étend les bénéfices à l’ensemble des salariés, tout en conservant la défiscalisation pour ceux dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. Cette transition illustre une volonté de pérenniser le système de primes exceptionnelles tout en l’élargissant. Les plafonds de versement ont été triplés, passant à 3 000 euros en général et à 6 000 euros en cas d’accord d’intéressement, pour une période s’étendant jusqu’à décembre 2023.

La PPV peut être versée à tous les salariés de l’entreprise, avec la possibilité de moduler son montant selon des critères tels que la rémunération, l’ancienneté ou le temps de travail. Son objectif est de reconnaître la contribution des employés au succès de l’entreprise, renforçant ainsi leur sentiment d’appartenance et leur motivation.

Impact de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) en 2022

En 2022, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) a marqué de son empreinte le paysage salarial français :

1. Bénéficiaires Importants : Près de 5 millions de salariés dans les branches marchandes non agricoles ont reçu la PPV, représentant environ 30 % de ces travailleurs.
2. Montant Moyen Conséquent : Le montant moyen versé s’est élevé à 806 € par bénéficiaire, indiquant une distribution généreuse de la part des employeurs.
3. Impact Sectoriel Variable : La répartition de la PPV a varié significativement selon les secteurs, allant de 17 % dans l’hébergement-restauration à 80 % dans la cokéfaction-raffinage.
4. Contribution au Salaire Moyen : En fin d’année, la PPV a contribué à l’augmentation du salaire moyen par tête (SMPT) dans les branches concernées, soulignant son impact direct sur le pouvoir d’achat des salariés.
5. Versements Record en Décembre 2022 : Le mois de décembre a vu un pic de versements, avec 1,7 milliard d’euros distribués, reflétant l’importance de la PPV dans la stratégie de rémunération des entreprises.

Ces chiffres illustrent non seulement l’ampleur de l’impact de la PPV sur les revenus des salariés mais aussi son rôle clé dans l’évolution des pratiques de rémunération en France.

Changements Majeurs en 2023 Concernant la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Le 22 novembre 2023, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi Partage de valeur. À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation impactera significativement les entreprises de taille intermédiaire, spécifiquement celles comptant entre 11 et 49 salariés.

Cette initiative est conçue comme une expérimentation sur une période de cinq ans. Durant cette phase, le gouvernement s’engage à réaliser un suivi annuel et à dresser un bilan de ces expérimentations, permettant ainsi d’évaluer l’efficacité de ces mesures et leur impact sur l’économie et le bien-être social.

Voici le détail des changements qu’implique cette nouvelle réglementation :

1. Généralisation de la PPV aux Petites et Moyennes Entreprises

Un changement significatif concerne l’élargissement de la portée de la Prime de Partage de la Valeur qui prendra effet à partir du 1er janvier 2025. La loi sur le partage de la valeur prévoit la mise en place obligatoire de dispositifs de partage de la valeur, tels que la PPV, dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés. Cette obligation s’applique lorsque le bénéfice net fiscal de ces entreprises atteint au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs. Ce développement vise à encourager une distribution plus équitable des bénéfices au sein des PME.

2. Partage de la Valeur en Cas de Profits Exceptionnels

La loi a introduit une nouvelle disposition qui requiert des négociations sur la définition et le partage des profits exceptionnels dans les entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants syndicaux. Cette obligation vise à assurer que les bénéfices significatifs soient partagés équitablement avec les salariés. La définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice prend désormais en compte des critères tels que la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, et les résultats des années antérieures.

3. Flexibilité et Avantages Accrus pour les Employeurs et les Salariés

La loi sur le partage de la valeur a également apporté des modifications pour rendre la PPV plus flexible et avantageuse. Parmi ces modifications, on note la possibilité d’attribuer deux primes de PPV par an, ainsi que le maintien de l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, particulièrement dans les entreprises de moins de 50 salariés.

4. Développement de l’Actionnariat Salarié

La loi encourage également le développement de l’actionnariat salarié en augmentant le plafond global d’attribution d’actions gratuites. Cette mesure permet aux entreprises d’offrir à leurs salariés une part plus importante du capital, renforçant ainsi leur engagement et leur sentiment d’appartenance.

Entreprises Éligibles pour Verser la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et Salariés Éligibles

Entreprises Éligibles pour Verser la PPV

1. Tous les Employeurs de Droit Privé:
   • La PPV est accessible à une large gamme d’employeurs du secteur privé, incluant :
     • Artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales.
     • Mutuelles, associations, fondations, syndicats.
   • Cette ouverture vise à encourager une distribution plus large des bénéfices et à reconnaître la contribution des salariés dans divers secteurs.
2. Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC):
   • Les EPIC qui emploient du personnel de droit privé peuvent également verser la PPV. Cela inclut des entités comme les agences régionales de santé (ARS).
3. Établissements Publics Administratifs (EPA):
   • Les EPA, lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé, sont aussi éligibles pour offrir la PPV à leurs salariés.
4. Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT):
   • Les ESAT peuvent verser la PPV aux travailleurs en situation de handicap sous contrat de soutien et d’aide par le travail.

Salariés Éligibles pour Recevoir la PPV

1. Salariés sous Contrat de Travail:
   • Tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail est éligible pour recevoir la PPV. Cela inclut les employés à temps plein et à temps partiel, dans diverses structures et secteurs.
2. Intérimaires:
   • Les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice sont éligibles si l’entreprise où ils sont affectés verse une PPV à ses salariés.
3. Agents Publics de Certains Établissements Publics:
   • Les agents publics relevant d’un établissement public (EPIC ou EPA) qui emploie du personnel de droit privé peuvent également bénéficier de la PPV.
4. Travailleurs en Situation de Handicap dans les ESAT:
   • Les travailleurs en situation de handicap liés à un ESAT par un contrat de soutien et d’aide par le travail sont éligibles à la PPV.

Modalités de Décision et Conditions de Versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Décision du Versement de la PPV

Le processus de décision pour le versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) est structuré pour assurer une flexibilité et une adéquation avec les spécificités de chaque entreprise. Voici les deux voies principales pour décider du versement :

1. Accord d’Entreprise ou d’Intéressement :
   • La première option est la mise en place de la PPV par un accord d’entreprise ou un accord d’intéressement. Cette approche favorise la participation active des salariés et de leurs représentants dans la détermination des modalités de la prime.
2. Décision de l’Employeur :
   • En l’absence d’un accord, la décision du versement peut être prise directement par l’employeur. Dans ce cas, il est impératif que le comité social et économique (CSE), lorsqu’il existe, soit consulté en amont. Cette consultation garantit une prise en compte des intérêts et des opinions des salariés dans le processus décisionnel.

Conditions de Versement de la PPV

La PPV, tout en offrant une flexibilité de versement, est encadrée par des conditions précises pour préserver son intégrité en tant que bénéfice supplémentaire :

1. Non-Substitution à une Augmentation de Rémunération :
   • La prime ne doit pas se substituer à une augmentation de rémunération qui aurait été autrement prévue par un accord salarial dans l’entreprise. Cette règle assure que la PPV reste un avantage complémentaire et ne remplace pas les augmentations régulières des salaires.
2. Exclusion en Fonction de la Rémunération :
   • Dans le cas où la prime n’est accordée qu’à une partie des salariés, ceux dont la rémunération dépasse un certain plafond fixé par l’employeur ou par un accord d’entreprise seront exclus de ce dispositif. Cette mesure vise à cibler les bénéficiaires de manière équitable, en considération de leur niveau de revenu.
3. Modalités de Versement :
   • La PPV peut être distribuée en une ou plusieurs fois au cours de l’année, mais avec la limitation d’un versement par trimestre. Cette disposition offre aux employeurs la souplesse de planifier le versement en fonction de leur situation financière et des besoins des salariés.

Pour aller plus loin : Loi de finances 2023 : tout ce que vous devez savoir

Conditions d’Exonération de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

L’exonération de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) est soumise à des conditions spécifiques, permettant aux employeurs et salariés de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux significatifs. Voici un aperçu détaillé de ces conditions :

Exonération des Cotisations et Contributions Sociales

1. Limite de Base d’Exonération :
   • La PPV bénéficie d’une exonération des cotisations salariales et des contributions sociales jusqu’à un plafond de 3 000 €. Cette exonération permet de réduire la charge fiscale pour l’employeur tout en maximisant le bénéfice net pour le salarié.
2. Exonération Accrue Sous Conditions Spécifiques :
   • La limite d’exonération peut être doublée, passant à 6 000 €, si l’employeur remplit certaines conditions à la date de versement de la prime :
     • Mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises soumises à l’obligation de participation.
     • Conclusion d’un accord d’intéressement ou de participation dans les entreprises non soumises à cette obligation.

Exceptions à l’Exonération

Il est important de noter que la PPV n’est pas entièrement exemptée de toutes les charges fiscales :

• Impôt sur le Revenu : La prime reste soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui implique qu’elle est intégrée dans le revenu imposable du salarié.
• Contributions Sociales Généralisées (CSG) et CRDS : La PPV est également assujettie à la CSG et à la CRDS. Ces contributions participent au financement de la protection sociale et restent dues sur le montant de la prime.

Bénéfices de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) pour les Salariés et l’Entreprise

La mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) offre des avantages significatifs tant pour les salariés que pour les entreprises. Voici une analyse détaillée de ces bénéfices :

Avantages pour les Salariés

1. Reconnaissance et Motivation :
   • La PPV représente une reconnaissance tangible de la contribution des salariés au succès de l’entreprise. Cette marque d’appréciation peut grandement motiver les salariés, en renforçant leur sentiment d’appartenance et leur engagement envers l’entreprise.
2. Avantages Financiers :
   • Avec l’exonération de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions, la PPV offre un avantage financier direct aux salariés. Ce supplément de revenu est particulièrement significatif dans un contexte économique où le pouvoir d’achat est une préoccupation croissante.

Avantages pour l’Entreprise

1. Amélioration de l’Engagement des Salariés :
   • En partageant les bénéfices, les entreprises peuvent stimuler l’engagement et la motivation de leurs équipes. Des salariés plus engagés sont souvent synonymes de productivité accrue et de meilleure rétention du personnel.
2. Avantages Fiscaux et Sociaux :
   • Les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales et sociales sur les montants versés au titre de la PPV. Ces avantages peuvent alléger considérablement la charge fiscale de l’entreprise, rendant la PPV un outil de rémunération attractif et économiquement avantageux.
3. Renforcement de la Marque Employeur :
   • Proposer la PPV peut améliorer l’image de l’entreprise en tant qu’employeur de choix. En reconnaissant et en récompensant le travail de leurs salariés, les entreprises renforcent leur marque employeur, ce qui est crucial dans la « guerre des talents » actuelle.
4. Flexibilité et Adaptabilité :
   • La PPV offre une certaine flexibilité aux entreprises dans son application. La possibilité de moduler le montant de la prime selon différents critères permet une adaptation plus fine aux spécificités de l’entreprise et de ses salariés.

Conclusion

En conclusion, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) représente une avancée significative dans la manière dont les entreprises peuvent récompenser et motiver leurs salariés. Avec ses modalités flexibles, son cadre d’exonération fiscal et social avantageux, et son applicabilité étendue à divers secteurs, la PPV s’impose comme un outil stratégique clé pour les entreprises soucieuses d’aligner les intérêts des salariés avec les leurs.

Les entreprises, petites ou moyennes, ont désormais une opportunité inédite de renforcer leur engagement envers leur personnel, tout en bénéficiant de conditions fiscales favorables. Cependant, il est crucial pour les employeurs de comprendre en profondeur les règles qui régissent la PPV, y compris les critères d’éligibilité, les conditions de versement, et les implications fiscales, afin de maximiser son efficacité et son impact.

La PPV n’est pas seulement un mécanisme de récompense financière ; elle est aussi un reflet de la reconnaissance de la contribution des employés au succès de l’entreprise. En adoptant la PPV, les entreprises ne montrent pas seulement leur capacité à s’adapter aux évolutions législatives, mais aussi leur engagement à favoriser un environnement de travail équitable et motivant.

Bibliographie

Insee (2022), encadré « Prévoir les évolutions du salaire mensuel de base », pages 37-39 de la Note de conjoncture de mars 2022.

Assemblée nationale : Dossier législatif : transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Collection des discours publics : Conseil des ministres du 24 mai 2023

Urssaf Caisse Nationale (2023), « Prime partage de la valeur : 4,43 milliards d’euros versés en cumul à fin décembre 2022 », Communiqué de presse

Ministère du travail : Dossier de presse sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise