Comment Obtenir une Licence 4 : Le Guide Ultime pour les Bars et Restaurants

Introduction

Si vous gérez un bar, un restaurant ou un hôtel, vous savez à quel point il est crucial d’obtenir une Licence 4 pour servir des boissons alcoolisées. Cette licence est plus qu’un simple document administratif ; elle est le sésame qui vous ouvre les portes de nombreuses opportunités commerciales. Dans cet article, nous allons vous guider à travers le processus complexe mais nécessaire pour obtenir cette licence. Vous découvrirez :

• Les différentes types de boissons que vous pouvez servir avec une Licence 4
• Les étapes à suivre, y compris le permis d’exploitation et la déclaration à la mairie
• Les aspects de la réglementation, y compris les horaires d’ouverture
• Le coût de la licence et les options pour son transfert
• Et bien plus encore…

Pourquoi lire cet article ?

• Comprendre les Obligations Légales : Ne pas avoir de licence ou ne pas respecter les conditions peut entraîner des conditions d’annulation de votre licence ou d’autres sanctions légales.
• Optimiser Votre Business : Savoir quelles boissons vous pouvez servir et à quelles heures peut grandement affecter vos revenus.
• Éviter les Pièges : Des réglementations spéciales s’appliquent dans certaines régions. Les connaitre vous évitera des complications.

Suivez-nous dans ce guide complet pour tout savoir et optimiser votre établissement selon les lois en vigueur, y compris la Loi santé et la Loi Evin.

Qu’est-ce qu’une Licence 4 ?

Définition et Utilité

La Licence 4, communément appelée “grande licence“, est le précieux sésame pour les établissements souhaitant vendre des boissons alcoolisées.

La vente des boissons non alcoolisées est libre.  La Licence 4 autorise la vente de boissons alcoolisées jusqu’à 18°, comme le vin ou la bière. Mais elle concerne aussi les boissons des groupes 4 et 5. Les boissons du groupe 4 englobent les alcools forts tels que les liqueurs, rhums et whiskies, tandis que le groupe 5 concerne les boissons très alcoolisées, souvent réservées à la fabrication d’autres produits.

Que vous soyez à la tête d’un restaurant, d’un café ou de tout autre commerce, si vous envisagez de proposer des boissons du groupe 4, l’obtention de cette licence est impérative. Pour cela, un permis d’exploitation est requis. Les nouveaux venus dans le secteur doivent se soumettre à une formation de 2 jours et demi. En revanche, pour ceux ayant déjà une expérience de plus de 10 ans dans les débits de boissons, une simple journée de formation suffit pour rafraîchir leurs compétences.

Il est important de noter qu’il y a une distinction au sein de la Licence 4 : celle destinée à la vente à emporter et celle pour la consommation sur place. La licence de consommation sur place est plus permissive. Elle vous donne également le droit de proposer des boissons à emporter.

Enfin, pour les restaurateurs qui servent de l’alcool uniquement en accompagnement des repas, une licence spécifique, dite “licence restaurant“, est plus adaptée. Cette dernière permet de servir des boissons alcoolisées, mais uniquement en complément de la nourriture.

Différence entre Licence 4 et Autres Types de Licences

Il existe plusieurs types de boissons et de licences associées, mais la Licence 4 est la plus complète en termes de variété de boissons que vous pouvez offrir. Voici comment elle se distingue des autres :

• Licence 1 : Permet de vendre des boissons sans alcool comme les jus de fruits, sodas, etc.
• Licence 2 : Autorise la vente de boissons fermentées non distillées comme la bière.
• Licence 3 : Étend les droits de la Licence 2 en y ajoutant les vins doux.
• Licence 4 : Permet la vente de toutes les boissons alcoolisées, y compris les spiritueux comme le whisky, la vodka, etc.

Les Formalités Légales pour Obtenir une Licence 4

Dans cette section, nous allons détailler les documents nécessaires, où et comment déposer votre demande.

Obtenir le permis d’exploitation

Le permis d’exploitation est une certification obtenue après avoir suivi une formation spécifique auprès d’un organisme agréé. Cette attestation est la preuve concrète de votre maîtrise des règles entourant la vente d’alcool, et elle est indispensable pour exploiter un établissement vendant des boissons alcoolisées, notamment sous les licences III et IV.

En détail, cette formation, d’une durée de 20 heures (ou seulement six heures pour un renouvellement), vise à vous éclairer sur vos responsabilités et devoirs en tant que vendeur d’alcool. Elle couvre des sujets essentiels tels que :

• La sensibilisation à la prévention de l’alcoolisme
• La garantie de la protection des mineurs
• Les mesures contre l’ivresse publique
• Les lois sur les stupéfiants
• Les directives pour limiter les nuisances sonores
• Les fondamentaux de la responsabilité civile et pénale

À la fin de cette formation, vous obtiendrez une attestation, valable 10 ans, qui fait office de permis d’exploitation. C’est l’organisme formateur qui se charge de la délivrance de ce document.

Avec ce permis en main, vous pourrez ensuite déclarer votre licence de débit de boissons auprès des autorités compétentes, généralement à la mairie.

Il est important de souligner qu’une autorisation additionnelle est nécessaire si vous envisagez de vendre de l’alcool la nuit, entre 22 heures et 8 heures. De plus, sachez qu’il existe des zones spécifiques, définies par un arrêté préfectoral, où l’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées est proscrite.

Faire la déclaration à la Mairie

Votre permis d’exploitation en poche, vous pouvez maintenant accéder à la prochaine étape : la déclaration administrative. Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa approprié. Assurez-vous de le faire au moins 15 jours avant les moments clés tels que :

• L’ouverture d’un nouvel établissement
• La mutation, c’est-à-dire le changement de propriétaire ou de gérant. Notez que si cette mutation survient à la suite d’un décès, le délai s’étend à un mois.
• La translation, qui concerne le transfert de la licence d’un endroit à un autre au sein de la même commune.

Habituellement, ce formulaire complété est à adresser à la mairie de la localité où se situe votre commerce.

Toutefois, il y a des exceptions à garder en tête. Par exemple, à Paris, la démarche se fait auprès de la préfecture de police. En Alsace-Moselle, c’est à la préfecture que vous devrez envoyer votre formulaire.

Immatriculation au RNE

Pour officialiser l’existence légale de votre établissement, vous devrez déclarer son ouverture et de procéder à son immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) via le Guichet des formalités des entreprises.

Les démarches se font exclusivement en ligne, sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Comment procéder ?

• Créez votre compte personnel sur le site.
• Cliquez sur la section « Entreprise » puis sélectionnez « Déposer une formalité d’entreprise ».
• Un formulaire interactif de 8 pages vous sera proposé. Prenez le temps de le remplir étape par étape, en suivant le mode d’emploi disponible sur le site.

Cette démarche est cruciale pour asseoir la légitimité de votre activité et s’assurer que tout est en ordre du point de vue légal et administratif.

Documents Nécessaires

1. Déclaration à la mairie : Un formulaire Cerfa n°14407*01 doit être rempli et envoyé à la mairie de la commune où votre établissement est implanté.
2. Preuve de votre éligibilité : Vous devez être majeur ou mineur émancipé et ne pas être sous tutelle. De plus, vous ne devez pas avoir été condamné pour certaines infractions.

Conditions Particulières

• Horaires d’ouverture : Un permis supplémentaire est requis pour la vente de boissons alcoolisées la nuit, entre 22 heures et 8 heures.
• Alsace-Moselle : Si vous êtes un gérant de bar, d’hôtel ou de restaurant en Alsace-Moselle, il est crucial de connaître les spécificités réglementaires qui s’appliquent à votre établissement. Conformément à l’article L.3332-5 du code de la santé publique, les débits de boissons en Alsace-Moselle demeurent soumis à l’article 33 du code local des professions. Pour obtenir une autorisation préalable en Alsace-Moselle, vous devez vous adresser aux autorités suivantes en fonction de la localisation de votre établissement :
  • Arrondissement d’Altkirch : Sous-préfecture d’Altkirch
  • Arrondissements de Colmar-Ribeauvillé et de Thann-Guebwiller : Préfecture du Haut-Rhin
  • Arrondissement de Mulhouse : Sous-préfecture de Mulhouse.

Points à Noter

• Transfert de licence : Si vous souhaitez déplacer votre licence d’un local à un autre dans la même commune, c’est ce qu’on appelle une translation. La déclaration doit alors être faite en conséquence.
• Conditions d’annulation : Il est important de connaître les conditions sous lesquelles votre licence peut être annulée, comme le non-respect de la réglementation ou de la Loi Evin.
  1. Installation dans une ville ou commune touristique : Les communes qui ont une politique active en matière de tourisme, qui disposent d’infrastructures d’accueil pour les touristes et qui bénéficient de dotations de l’État dédiées au tourisme peuvent se voir attribuer un nombre de débits de boissons supérieur. Dans ces cas précis, le nombre autorisé est défini par décret.
  2. Transfert d’un débit de boissons : Si un établissement souhaite transférer son activité dans une autre commune et que cette démarche a reçu l’aval du préfet, la limitation peut être contournée.Respecter les quotas géographiques : Selon la législation en vigueur, le ratio est fixé à un débit de boissons pour 450 habitants. Cependant, il est important de noter qu’il existe des exceptions à cette règle, permettant ainsi une certaine flexibilité dans son application.

Ressources Utiles

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Économie.

> Les chiffres clés de la Restauration 2023

Combien coûte la Licence 4

Après avoir passé en revue les formalités légales pour obtenir une Licence 4, il est temps de parler du coût de la licence.

Il est important de noter que le prix de la licence peut varier considérablement en fonction de divers facteurs, y compris la localisation géographique et la demande pour ce type de licence dans votre région. Combien coûte la Licence 4 ? Le prix oscille en général de 7 000 € à 9 000 €. Toutefois, celui-ci fait l’objet de disparités d’une ville à l’autre. Quand la demande est importante, la licence 4 peut chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Il est donc crucial de bien s’informer et de prévoir un budget adéquat pour cette étape.

FAQ

Vous avez des questions sur l’obtention d’une Licence 4 ? Vous n’êtes pas seul. Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur ce sujet.

Combien de temps faut-il pour obtenir une Licence 4 ?

Le temps nécessaire pour obtenir une Licence 4 peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la rapidité avec laquelle vous complétez le stage de formation requis pour le permis d’exploitation et la durée du processus de déclaration à la mairie. En général, cela peut prendre entre 4 à 8 semaines.

Puis-je transférer ma Licence 4 à un autre établissement ?

Oui, le transfert de licence est possible, mais il est soumis à certaines réglementations. Vous devrez également faire une nouvelle déclaration à la mairie de la commune où vous souhaitez transférer votre licence.

Quels sont les types de boissons que je peux vendre avec une Licence 4 ?

Avec une Licence 4, vous pouvez vendre tous les types de boissons alcoolisées, y compris les spiritueux. Cependant, vous devez respecter les lois en vigueur, notamment la Loi Evin et la Loi santé.

Est-ce que je peux vendre des boissons alcoolisées à emporter ?

Oui, la vente à emporter est autorisée avec une Licence 4, mais elle est également soumise à des réglementations spécifiques, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture.

Quelles sont les conditions d’annulation d’une Licence 4 ?

Votre Licence 4 peut être annulée si vous ne respectez pas les réglementations en vigueur. Cela inclut le non-respect des lois sur la santé, la vente d’alcool à des mineurs, ou la violation des horaires d’ouverture.