Les restaurateurs sont des entrepreneurs comme les autres. De fait, la gestion de la fiscalité, notamment de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), peut rapidement devenir un casse-tête pour les entrepreneurs qui ne sont pas familiers avec ce domaine.
Dans un contexte où une maîtrise optimale de la fiscalité est cruciale pour garantir la pérennité et la rentabilité des établissements, il est essentiel de se poser les bonnes questions :
- Comment appliquer les différents taux de tva dans la restauration en fonction des prestations fournies ?
- Quelles sont les obligations en matière de facturation et de collecte ?
- Comment tirer parti des possibilités de déduction et des régimes spécifiques ?
Cet article a pour ambition de vous fournir un éclairage détaillé et pragmatique sur la TVA dans la restauration, en mettant l’accent sur les aspects clés qui vous permettront de mieux appréhender cette problématique complexe et ainsi d’optimiser votre gestion fiscale.
De la restauration traditionnelle à la restauration rapide, en passant par les régimes spécifiques pour les petites structures, nous aborderons toutes les facettes de la TVA dans le secteur, afin de vous fournir un panorama complet et une meilleure maîtrise de cette problématique.
Que vous soyez restaurateur, gérant d’un food truck, traiteur indépendant ou simplement curieux de mieux comprendre les mécanismes de la TVA en restauration, cet article vous apportera des réponses concrètes et des conseils pratiques pour optimiser votre gestion fiscale.
Explorons ensemble les enjeux, les règles et les stratégies pour une gestion fiscale optimale de votre activité.
I. Qu’est-ce que la TVA ?
Définition et principes
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, qui s’applique aux biens et services. Elle est prélevée par les entreprises à chaque étape de la chaîne de production et de distribution, puis reversée à l’État. Ainsi, la TVA est payée par les consommateurs finaux, et son montant est proportionnel au prix de vente du bien ou service.
Les taux de TVA en France
En France, il existe quatre taux de TVA :
- Le taux normal : 20 %, qui s’applique à la majorité des biens et services ;
- Le taux réduit : 10 %, concernant certains produits et services spécifiques ;
- Le taux intermédiaire : 5,5 %, pour certains produits alimentaires, équipements et services à la personne ;
- Le taux super réduit : 2,1 %, réservé à quelques biens et services particuliers, tels que les médicaments remboursables et la presse.
En savoir plus : Restauration en 2023 : chiffres clés, risques et opportunités
II. La TVA en restauration
Les taux applicables
En matière de TVA, les restaurateurs doivent rester vigilants quant au taux de TVA pratiqué. En effet, selon les conditions de ventes, ils peuvent être soumis aux taux normal, au taux réduit et au taux super-réduit, soit respectivement 20%, 10% et 5.5%. Voici les conditions d’application par taux de TVA :
- Taux à 20% : le taux normal de tva est applicable sur les produits suivants :
- Les boissons alcoolisées,
- Certains produits alimentaires tels que : les confiseries, le caviar ou certains types de chocolat,
- Taux à 10% : le taux réduit est applicable aux produits suivants :
- Repas servi dans un restaurant traditionnel, brasserie, cafétéria, bar ou café,
- Repas servi sur place dans un fast-food,
- Les boissons non alcoolisées vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservations (gobelet, verre en plastique, etc),
- Pour toutes ventes à consommer immédiatement (frites, sandwichs, salades, etc)
- Produits surgelés, plats cuisinés à consommer directement dans l’espace du vendeur,
- Glaces vendues à l’unité à consommer immédiatement,
- Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de matériel, de personnel, etc),
- Taux à 5.5% : Il faut garder à l’idée que l’application de ce taux réside dans l’application d’une règle : celle de la conservation. En effet, les produits pour lesquels le taux à 5.5% sera applicable seront les produits qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate du fait de leur conditionnement. Le taux super-réduit est donc applicable aux produits suivants :
- Les boissons non alcoolisées vendues dans des contenants permettant leur conservations (bouteilles, fût, canettes),
- Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer : produits consommés de manière différée,
- Glaces conditionnées non destinées à une consommation immédiate,
- Pains, viennoiseries et pâtisseries sucrées : taux à 5.5% sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant ou café (dans ce cas, taux à 10%),
- Sachets de chips, yaourt,
- Frites, pizza, sushis, quiches etc…. Non destinés à une consommation immédiate du fait de leur conditionnement.
Attention ! L’application du taux intermédiaire sur des produits tels que les pizzas, les sushis, les frites, salades, etc, doit être justifié par l’application de process et de conditionnement en interne, assurant la bonne conservation dans le temps du produit vendu.
Par exemple, pour une salade ou les pokebowls, le taux de 5.5% est applicable si la sauce est vendue séparément aux ingrédients du plats, de manière à ce que les ingrédients ne soient pas dégradés par celle-ci.
La facturation et la collecte de la TVA
Les restaurateurs sont tenus de facturer la TVA à leurs clients et de la reverser à l’État. Pour ce faire, ils doivent :
- S’assurer de la bonne application des taux de TVA sur chaque prestation ou produit vendu,
- Faire apparaître clairement la TVA sur les Tickets Z édités (que vous devrez envoyer à votre comptable en fonction de la périodicité de la TVA), en indiquant le montant hors taxe (HT), le taux de TVA et le montant TTC (toutes taxes comprises) pour chaque ligne de prestation ou produit,
- Tenir une comptabilité rigoureuse permettant de distinguer les différentes opérations soumises à la TVA et de calculer le montant de la TVA collectée et déductible,
- Déclarer et reverser la TVA à l’administration fiscale, selon la périodicité qui leur est imposée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
La TVA déductible
Les restaurateurs ont la possibilité de déduire la TVA qu’ils ont payée sur leurs achats et investissements (appelée TVA déductible) de la TVA qu’ils ont collectée auprès de leurs clients. Pour bénéficier de cette déduction, ils doivent :
- Être en possession de factures d’achat mentionnant la TVA déductible
- Utiliser les biens et services achetés exclusivement pour les besoins de leur activité soumise à la TVA
- Conserver les justificatifs de leurs dépenses et investissements pendant au moins 6 ans
III. Les particularités de la TVA en restauration rapide
La distinction entre la restauration rapide et la restauration traditionnelle
La restauration rapide se caractérise par la fourniture de repas et boissons non alcoolisées à consommer rapidement, sur place ou à emporter, sans service à table. Elle se distingue de la restauration traditionnelle qui propose des prestations plus élaborées et un service à table.
Les taux de TVA applicables en restauration rapide
En restauration rapide, les taux de TVA sont les mêmes que pour la restauration traditionnelle :
- Les boissons non alcoolisées à emporter sont soumises au taux intermédiaire de 5,5 %, et non au taux réduit de 10 %, qui s’applique lorsque ces boissons sont consommées sur place (au verre, gobelet, etc).
- Les ventes de produits alimentaires non préparés, comme les sandwiches ou les salades, bénéficient également du taux intermédiaire de 5,5 %, à condition qu’ils soient vendus sans prestation de service associée (comme la mise à disposition de couverts, de tables ou de chaises).
IV. Les régimes spécifiques
Le régime de franchise en base de TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil (85 800 € pour les activités de restauration et 36 500 € pour les activités de vente à emporter ou de livraison) peuvent bénéficier du régime de franchise en base de TVA.
Sous ce régime, les entreprises sont exonérées de TVA et n’ont pas à facturer la taxe à leurs clients.Toutefois, elles ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats et investissements. Ce régime est particulièrement adapté aux petites structures, comme les food trucks ou les traiteurs indépendants.
Le régime simplifié d’imposition
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à certains seuils (247 000 € pour les activités de restauration et 105 700 € pour les activités de vente à emporter ou de livraison) peuvent opter pour le régime simplifié d’imposition.
Ce régime permet de simplifier les obligations déclaratives et le paiement de la TVA. Les entreprises concernées sont tenues de déclarer et de payer la TVA annuellement, en deux versements (un acompte en juillet et le solde en décembre).
Elles peuvent également bénéficier d’un crédit de TVA remboursable chaque année.
V. COLLECTER LA TVA DANS UN RESTAURANT : MÉTHODES ET BONNES PRATIQUES
La collecte de la TVA est une étape cruciale pour les restaurateurs, car elle leur permet de reverser à l’État les taxes perçues sur les ventes de biens et services. Pour assurer une collecte efficace et conforme aux règles fiscales, il est important de suivre quelques étapes clés et de mettre en place des pratiques adaptées à votre activité.
- Connaître les taux de TVA applicables : Avant de pouvoir collecter la TVA, vous devez être en mesure d’identifier correctement les taux de TVA applicables à chacun de vos produits et services. Cela dépendra de la nature de votre activité (restauration traditionnelle, rapide, etc.) et des caractéristiques de chaque prestation (repas sur place, boissons alcoolisées, etc.). Veillez à vous tenir informé des éventuelles modifications des taux de TVA pour rester en conformité.
- Utiliser un système de caisse adapté : La gestion de la TVA est grandement facilitée si vous utilisez un système de caisse enregistreuse ou un logiciel de gestion adapté, capable de gérer les différentes catégories de produits et services et d’appliquer automatiquement les taux de TVA correspondants. Cela permettra également de générer des rapports détaillés et précis pour votre comptabilité.
- Facturer la TVA de manière transparente : Il est essentiel de faire apparaître clairement la TVA sur les factures remises aux clients. Chaque ligne de prestation ou produit doit mentionner le montant hors taxe (HT), le taux de TVA et le montant TTC (toutes taxes comprises). Cela garantit la transparence pour vos clients et facilite la gestion de la TVA.
- Tenir une comptabilité rigoureuse : Pour assurer une collecte et un suivi efficaces de la TVA, il est primordial de tenir une comptabilité précise et régulière. Cela implique de distinguer les différentes opérations soumises à la TVA, de calculer le montant de la TVA collectée et déductible, et de conserver les justificatifs de vos transactions.
- Déclarer et reverser la TVA : Enfin, vous devez déclarer et reverser la TVA collectée à l’administration fiscale selon la périodicité qui vous est imposée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Il est crucial de respecter les délais et les modalités de déclaration pour éviter les pénalités et les redressements fiscaux.
En suivant ces étapes et en mettant en place des pratiques adaptées à votre activité, vous serez en mesure de collecter efficacement la TVA dans votre restaurant et de respecter vos obligations fiscales.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer une gestion optimale de la TVA.
VI. COMMENT RÉPARTIR LES DIFFÉRENTS TAUX DE TVA SUR UNE MÊME VENTE ?
Lorsqu’une vente implique plusieurs produits ou services soumis à des taux de TVA différents, il est essentiel de savoir comment répartir ces taux sur la facture. Deux méthodes de répartition sont acceptées par l’administration fiscale, et il appartient au commerçant de choisir celle qui lui convient le mieux.
- Ventilation des recettes : La première méthode consiste à ventiler les recettes en appliquant à chaque produit ou service le taux de TVA qui lui correspond. Cette approche permet de déterminer avec précision la part de TVA pour chaque élément de la vente et de garantir une facturation conforme aux règles fiscales.
Exemple : Dans le cas d’un food-truck vendant un sandwich accompagné d’une boisson alcoolisée, le vendeur appliquera le taux intermédiaire de 10 % sur le sandwich et le taux normal de 20 % sur la boisson. - Application du taux le plus élevé : Si le vendeur choisit de ne pas ventiler les taux de TVA, il doit alors appliquer le taux le plus élevé à l’ensemble de la facture. Bien que cette méthode soit plus simple, elle peut entraîner une taxation plus importante pour le client et un manque à gagner pour le commerçant.
Exemple : Si le food-truck ne ventile pas les taux de TVA, la facture sera soumise au taux normal de 20 %, correspondant à la boisson alcoolisée.
Il est donc généralement préférable pour le vendeur de ventiler les taux de TVA sur ses différents produits et services, afin d’optimiser sa gestion fiscale et d’offrir une facturation transparente à ses clients.
Cette méthode permet également de faciliter le suivi et la déclaration de la TVA, en distinguant clairement les montants collectés et déductibles pour chaque taux.
En savoir plus : Comment augmenter les profits de son restaurant
Conclusion
La gestion de la TVA en restauration est un enjeu majeur pour les entrepreneurs du secteur. Comprendre les différents taux applicables et les régimes spécifiques est essentiel pour optimiser sa gestion fiscale et éviter les erreurs.
Il est conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller fiscal afin de garantir une gestion optimale de la TVA et de respecter les obligations légales.
