L’aide coûts fixes rebond a été mis en place pour les entreprises dont l’activité est fortement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes élevé. Cette aide prend ainsi le relai au fonds de solidarité et à l’aide « coûts fixes ».
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE CETTE AIDE ?
Pour être éligible, les entreprises doivent :
- Avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % et d’un EBE coûts fixes négatif.
- Soit avoir créé son entreprise avant le 1er janvier 2019 et avoir subi une interdiction d’accueil du public au moins un mois en continuité, entre janvier et octobre 2021 ;
- Soit être une entreprise dite des secteurs S1 et S1bis (y compris les magasins de vente des centres commerciaux fermés et les commerces de détail des stations dites de montagne) ;
Il existe des différences par rapport à l’aide « coûts fixes » :
- suppression de la condition d’un seuil de CA (12 millions d’euros de CA annuel)
- condition de CA minimal en octobre 2021 de 5 % du CA de référence
- possibilité d’obtenir cette aide sans avoir besoin d’avoir touché préalablement le fonds de solidarité
QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE “COûTS FIXES REBOND” ?
Le calcul du montant de l’aide s’effectue sur la période de janvier à octobre 2021.
Le montant de l’aide s’élève à :
- 70% de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période janvier-octobre 2021,
- 90%, de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.
Pour rappel, le calcul de l’aide coûts fixes se base sur les pertes brutes d’exploitation (EBE). A noter que si l’entreprise a déjà bénéficié de l’aide “coûts fixes” précédemment, le montant de cette aide déjà versée doit se déduire du montant de l’aide “coûts fixes rebond” auquel l’entreprise a droit pour la période de janvier 2021 à octobre 2021.
Le montant de l’aide « coûts fixes rebond » est par contre limité à 10 millions d’euros.
COMMENT OBTENIR CETTE AIDE ?
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit alors déposer une demande unique par voie dématérialisée entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 sur le site impôts.gouv.fr.
Cependant, la demande doit être accompagnée de plusieurs justificatifs.
