Mis à jour le 05/12/2023
Le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux et bons d’achat remis aux salariés, lors des fêtes de fin d’année est de 183 euros en 2023, soit 5% du plafond de la sécurité sociale.
Cette mesure concernerait près de 8 millions de salariés. Cette mesure ponctuelle doit permettre de soutenir le pouvoir d’achat des Français à l’approche des fêtes de fin d’année et l’activité des commerces. En effet, à l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreux salariés reçoivent des chèques cadeaux ou des bons d’achat de la part de leur employeur.
Qui bénéficie des chèques cadeaux ?
C’est l’employeur ou le comité social et économique (CSE) qui distribue les chèques cadeaux aux salariés. Il est important de noter que cette mesure n’est pas obligatoire. S’ils décident d’en donner, ils doivent le faire lors de ces événements suivants :
- Noël : pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans
- Naissance, adoption
- Mariage, pacs
- Départ à la retraite
- Fête des mères, des pères
- La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas
- La rentrée scolaire pour les salariés dont les enfants ont moins de 26 ans
quel est le montant ?
Le montant global des chèques cadeaux pour un salarié au cours de l’année civile ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ainsi, ils sont exonérés de cotisation et de contribution de sécurité sociale. Les bons d’achat sont cumulables, par événement, s’ils respectent ce seuil.
Si les conditions ne sont pas remplies, le bon d’achat/ chèque cadeau est alors soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant total et dès le 1er euro.
où utiliser Les chèques cadeaux ?
L’utilisation du chèque cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il a été offert. Par exemple, si un salarié reçoit un chèque cadeau pour Noël, il doit permettre d’acheter des jouets ou des biens culturels (livres, CD…). Enfin, ce dernier peut s’utiliser dans de nombreuses enseignes. A noter que de plus en plus de comités d’entreprise trouvent plus efficace la dématérialisation et utilisent des chèques cadeaux 100% dématérialisés.
